CI : Nouvelle constitution

Que contient-elle réellement ?

Ça y est, c'est déjà demain. Le « grand jour » est arrivé. Tellement vite (ou plutôt, précipitamment) que beaucoup d'Ivoiriens ne savent sans doute encore même pas que le référendum sur le changement de constitution aura lieu ce dimanche 30 octobre. Tant ce référendum suscite encore moins d'intérêt que l'élection présidentielle de l'année passée. 

De part et d'autre pourtant, on s'égosille à tue-tête. Le pouvoir a clairement annoncé vouloir faire passer son projet coute que coute. Certains vont voter Oui par « devoir militant », selon le mot de Duncan. D'autres s'opposent à la nouvelle constitution simplement parce qu'ils n'aiment pas ADO. 

L'opposition, qui peine à exister, à trouver des solutions et à mobiliser pour le moindre enjeu sérieux (hausse du cout de la vie, problèmes de logement, chômage, etc.) y trouve quant à elle toutes les tares du monde.

C'est ainsi qu'on a encore entendu Anaki Kobéna faire cette déclaration : « Nous sommes 27 millions et il y a 17 millions d'étrangers et les 10 autres millions sont des Ivoiriens vrais. Le sérieux problème de cette constitution est la terre. Nous ne devons pas laisser nos terres être bradées comme ça. Cette constitution cache beaucoup de choses et ce dimanche nous ne devons pas laisser nos parents aller manger une nourriture empoisonnée. Nous ne devons pas accepter. Nous ferons barrage ce dimanche. Il n'y aura point de vote. C'est ça qui est la vérité. On ne doit même pas voir de bureaux de votes. » 

On voit aussi cette vidéo d'une dame s'exprimant en dioula, appelant les Ivoiriens d'origine étrangère à aller voter Oui, car selon elle « si le Non passe on va se retrouver en exil ».

Mais qu'en est-il de la réalité ?

La continuité du pouvoir présidentiel

Nous avons lu attentivement la constitution actuelle et le nouveau projet qui sera imposé demain aux Ivoiriens. En réalité, les différences sont peu nombreuses et surtout cosmétiques. 

Ainsi, à côté des clauses complétant la structure de l'État, on trouve quelques machins censés répondre à des crises majeures qu'a connues le pays et consacrant quelques unes des marottes du régime Ouattara. C'est comme ça que l'école obligatoire, l'interdiction du travail des enfants et du « transit, de l’importation ou du stockage illégal et du déversement de déchets toxiques sur le territoire national » entrent dans la constitution, sans que cela ne soit justifié le moins du monde. Le conseil économique et social est devenu « conseil économique, social, environnemental et culturel ». Un conseil des chefs traditionnels est créé. Et toutes sortes d'autres bêtises.

On veut éviter les crises post-électorales ? Il est désormais stipulé qu'en cas d'égalité au second tour des élections présidentielles, celui qui a gagné le premier tour devient le président. Cet article est censé nous éviter une répétition de la crise de 2010, mais il est clair qu'il s'agit d'une grosse foutaise, puisqu'il est impossible d'avoir une égalité parfaite au niveau d'une élection présidentielle !

Bref, beaucoup de bruit pour rien, c'est le même système présidentiel qui se perpétue et se renforce.

À y regarder de plus près cependant, la nouvelle constitution représente un réel recul en termes de démocratie, en peaufinant une constitution qui, elle-même, était déjà loin d'être démocratique.

Tout comme dans l'ancienne constitution, alors qu'on y déclare que « le principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », tous les pouvoirs incombent au président qui nomme à sa guise le gouvernement, les cadres de l'administration et de l'armée, le conseil constitutionnel, la cour des comptes et la magistrature. C'est-à-dire que le peuple n'a rien à dire en-dehors de l'élection présidentielle (et des législatives). Une fois le président élu, tout repose sur lui et celui-ci est totalement libre de nommer qui il veut à n'importe quel poste qu'il veut. Il n'y a donc pas la moindre possibilité pour le peuple de nommer des personnes pour surveiller le président et agir en tant que contrepouvoir.

En cela rien de nouveau. C'est exactement le même système de « monarchie présidentielle » qui posait déjà un problème avec l'ancienne constitution. Sauf que la nouvelle constitution renforce encore les pouvoirs du président !

Dans ce système, le seul contrepouvoir qui reste un peu entre les mains du peuple est les élections législatives. On sait que ces élections n'ont jamais été rien de plus qu'une mascarade, vu que les députés sont aux ordres et que l'Assemblée nationale n'a finalement pas énormément de pouvoirs. Mais voilà que l'Assemblée nationale a ses pouvoirs réduits par l'arrivée du Sénat, dont un tiers des membres sont nommés par le président et le reste, élus au « suffrage indirect » (modalités non précisées dans la constitution).

C'est-à-dire qu'on se retrouve avec un système qui fait que les élections présidentielles deviennent encore plus importantes, donc encore plus potentiellement sources de tensions. 

Du sur mesure pour Ouattara ?

On a dit de cette constitution qu'elle était taillée sur mesure pour Alassane Ouattara. C'est en partie vrai, surtout avec la levée de toute une série de restrictions concernant l'éligibilité du président : le critère de la nationalité est adouci, la limite d'âge est supprimée, tout comme les conditions strictes en termes de résidence, de condition médicale et de probité morale. Les Ivoiriens pourront désormais élire un criminel ivrogne, cancéreux, octogénaire et passant tout son temps à Paris s'ils le désirent, ce qui constitue une grande avancée démocratique.

On doit aussi s'amuser de la petite modification suivante : l'article 54 « Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public, de toute activité professionnelle et de toute fonction de dirigeant de parti politique » est devenu « Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public et de toute activité professionnelle. » Lol ?

Mais à bien y regarder, elle a l'air surtout taillée pour le vice-président qui nous sera imposé d'ici peu, et dont l'identité reste à ce jour inconnue. En effet, alors que le vice-président devrait être élu en même temps que le président, les derniers titres de la nouvelle constitution donnent en détail la manière dont ce poste devrait être créé aujourd'hui, entre deux scrutins. Il est tout bonnement écrit que « le président de la République nomme le vice-président », point. 

Le président est donc libre de nommer qui il veut au post de vice-président – uniquement pour cette fois-ci, s'entend, jusqu'aux prochaines élections présidentielles. Ce vice-président deviendra ainsi président du pays de manière automatique au cas où Ouattara déciderait de démissionner ou aurait un accident. Ce qui peut arriver très vite. C'est-à-dire qu'en gros, il est possible que nous nous réveillons dès la semaine prochaine avec un nouveau président que personne n'aura jamais élu. Quel suspense !

De la même manière, au cas où le vice-président venait à manquer, le poste de président incomberait au Premier ministre. Lui aussi nommé par le président sans le moindre vote. Quelle démocratie !

Effectivement

Des reculs nets en matière sociale

Alors que la constitution de 2000 disait : « Tout être humain a droit au développement et au plein épanouissement de sa personnalité dans ses dimensions matérielle, intellectuelle et spirituelle. L'État assure à tous les citoyens l'égal accès à la santé, à l'éducation, à la culture, à l'information, à la formation professionnelle et à l'emploi. », la nouvelle constitution dit à la place : « Toute personne a droit à l’éducation et à la formation professionnelle. Toute personne a également droit à un accès aux services de santé. L'État assure la promotion et le développement de l'enseignement public général, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ainsi que l’expansion de toutes les filières, selon les normes internationales de qualité et en rapport avec les besoins du marché du travail ». On ne parle donc plus à un accès égal aux soins de santé, mais à « un accès » ! Comprenez bien la différence ! L'enseignement est également désormais constitutionnellement soumis aux besoins des patrons. Il ne s'agit plus du tout d'épanouir l'individu.

En matière d'emploi, l'article 38 stipule également sobrement que « L’Etat favorise l’accès des citoyens à l’emploi. » Adieu « accès égal de tous les citoyens à l'emploi » !

Il est également amusant de constater que la liberté d'expression est désormais limitée « Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées. Ces libertés s’exercent sous la réserve du respect de la loi, des droits d'autrui, de la sécurité nationale et de l'ordre public ». Voilà qui permettra enfin de justifier les arrestations de militants pour un oui ou pour un non ?

Il est vrai que la nouvelle constitution contient certains articles à vocation sociale tels que l'article 32 qui stipule que l'État « s’engage à garantir l’accès des personnes vulnérables aux services de santé, à l’éducation, à l’emploi et à la culture, aux sports et aux loisirs », reconnait l'existence de la société civile et de l'opposition politique, mais sans que rien de concret n'y soit ajouté. D'ailleurs, la plupart des articles à vocation « sociale » (du style « La jeunesse est protégée par l'État contre toutes les formes d'exploitation et d'abandon » ou « Tout citoyen a droit à des conditions de travail décentes et à une rémunération équitable »), déjà présentes dans l'ancienne constitution, n'étaient de toutes façons jamais respectés.

Une constitution pour les étrangers ?

Certains opposants ivoiriens ont si peu à dire qu'ils sont en train d'inventer n'importe quoi pour se faire entendre. Selon eux, Alassane Ouattara, par cette constitution, donnerait tous les pouvoirs aux étrangers. Cependant, à la lecture du texte, on ne voit rien de tout ça. Ce texte ne présente rien de véritablement nouveau ou révolutionnaire par rapport à la constitution précédente, mis à part les petits arrangements dont nous avons parlé plus haut. 

Le critère de la nationalité des parents du candidat à la présidence a été adouci. C'est vrai, mais ça ne permet toujours pas à n'importe quel étranger de se présenter aux élections. Même en ayant vécu toute sa vie en Côte d'Ivoire et en étant devenu ivoirien, un citoyen originaire du Mali dont les parents étaient maliens ne pourra toujours pas se présenter. Par contre, ce critère allégé reconnait le fait que, dans notre monde multinational et ouvert, de plus en plus de nos concitoyens ont des origines étrangères, ce qui est bien. Si un Ivoirien peut être élu président aux États-Unis, pourquoi un « demi-Ivoirien » ne pourrait-il être élu en Côte d'Ivoire ? En réalité, pour nous, n'importe quelle personne vivant dans le pays depuis un certain temps et ayant acquis la nationalité devrait pouvoir se présenter comme candidat, quelle que soit la nationalité de ses parents : c'est au peuple seul qu'il reviendra de décider s'il veut le voter ou pas. 

De plus, le texte détermine que « Seuls l'État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. » Cette mesure et la création du conseil des chefs traditionnels, devraient au contraire garantir que les Ivoiriens de souche restent privilégiés par rapport aux étrangers désireux de s'installer à la campagne. 

À aucun moment il n'est fait mention d'une quelconque facilité pour les étrangers d'obtenir la nationalité ivoirienne ou autre. Les discours accusant Alassane Ouattara d'œuvrer pour la domination des étrangers en Côte d'Ivoire sur base de cette constitution sont donc purement imaginaires et ne font aucunement honneur à leurs auteurs.

Conclusion

En définitive, le problème majeur de cette constitution est qu'elle n'apporte rien de fort nouveau par rapport à la constitution précédente, qui était elle-même fort mauvaise. Cette constitution, comme l'ancienne, est celle d'un régime présidentiel semi-dictatorial dans lequel le président a tous les pouvoirs et le peuple, aucun ou pas grand-chose. D'autres modèles auraient pu être mis en avant : ainsi, le candidat Gnangbo Kacou proposait, lors de sa campagne pour les présidentielles de 2015, de mettre en place un système fédéral basé sur des représentants des différentes grandes régions du pays, dans lequel le président serait élu par les élus régionaux au sein d'un conseil national. Mais les « experts » mandés par Alassane Ouattara n'ont pas autant d'imagination. Et comme aucun débat n'a eu lieu…

Enfin, cette constitution, tout comme la précédente, reste celle d'un État bourgeois chargé de défendre par la force le système capitaliste. Article 11 : « Le droit de propriété est garanti à tous. Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique et sous la condition d'une juste et préalable indemnisation. » Article 13 : « Le droit de tout citoyen à la libre entreprise est garanti dans les limites prévues par la loi. L’État veille à la sécurité de l’épargne, des capitaux et des investissements. » Avec un tel cadre, exiger, par exemple, la renationalisation de la CIE sans rachat ni indemnité pour que notre électricité redevienne un service public soumis au contrôle du peuple devient un acte anticonstitutionnel. On ne peut plus envisager la moindre nationalisation qu'en changeant la constitution ou… en faisant la révolution. 

Cette constitution n'a donc rien de moderne ni de démocratique. Il s'agit d'un machin digne d'une autre époque, qui ne fait que renforcer un système largement autocratique qui le devient encore plus, tout en consacrant un peu plus la domination du capitalisme et des patrons dans notre pays. De plus, sans apporter grand-chose de nouveau et sans répondre à la moindre préoccupation sociale, elle arrive à un moment inopportun, où les populations attendent franchement autre chose de la part de leurs dirigeants et où les propres militants RHPD commencent à sérieusement bouder leurs cadres.

C'est pour toutes ces raisons que nous ne nous reconnaissons aucunement ni dans la nouvelle constitution de Ouattara, ni dans la constitution actuelle, et que nous poursuivons notre travail en vue de l'instauration d'une république socialiste des travailleurs, des paysans et des pauvres de Côte d'Ivoire.

On aura rarement vu autant de foutaises dans ce pays en si peu de temps

––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

Contrexemple : La constitution soviétique de 1918

Si l'on doit parler du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », alors nous devons absolument nous inspirer de la constitution de la Russie révolutionnaire de 1918 (cliquer sur le lien ici). Voici une petite sélection des articles qu'on y trouvait, et qui consacraient ainsi la création du premier État prolétarien de l'histoire. 

Article 3 :

« Dans le but fondamental de supprimer toute exploitation de l'homme par l'homme, d'abolir à jamais la division de la société en classes, de réprimer sans pitié les exploiteurs et d'instituer l'organisation socialiste de la société, ainsi que d'assurer la victoire du socialisme dans tous les pays, est décrété ce qui suit :

a. En vue de réaliser la socialisation du sol, la propriété privée de celui-ci est abolie et toutes les terres sont déclarées propriété nationale et remises aux travailleurs, sans compensation, sur la base d'une jouissance égale du sol.

b. Toutes les forêts, les richesses du sous-sol et les eaux d'importance nationale, tout le cheptel et les dépendances, ainsi que toutes les fermes modèles et les exploitations modernes sont déclarés propriété publique.

c) Comme premier pas vers le transfert total des fabriques, usines, mines, chemins de fer et autres moyens de production ou de transport entre les mains de la République socialiste ouvrière et paysanne, la loi soviétique sur le contrôle ouvrier et sur le Conseil supérieur de l'économie nationale est ratifiée, en vue d'assurer le pouvoir des travailleurs sur leurs exploiteurs.

d. Nous considérons la loi répudiant les dettes contractées par le gouvernement du tsar, des féodaux et de la bourgeoisie comme un coup porté au capital bancaire financier international, et proclamons la certitude que le pouvoir soviétique marchera résolument dans cette voie jusqu'à la complète victoire de la révolte du prolétariat international contre le joug du capital.

e. Confirmons le transfert de toutes les banques entre les mains de l'État des ouvriers et des paysans, comme une des conditions de l'émancipation des travailleurs du joug capitaliste. 

f. En vue d'exterminer les éléments parasites de la société et d'organiser l'économie nationale, le service du travail obligatoire est instauré pour tous.

g. En vue d'assurer aux masses travailleuses la totalité du pouvoir et d'écarter toute possibilité de restauration du pouvoir des exploiteurs, est décrété l'armement des travailleurs, la formation d'une Armée Rouge socialiste des ouvriers et des paysans, ainsi que le désarmement complet des classes possédantes. »

Loin des clauses pompeuses de la constitution bourgeoise ivoirienne qui proclame la République comme « une et indivisible » (un concept qui nie le droit du Nord, par exemple, d'organiser tout référendum en vue d'une éventuelle indépendance s'il le désire), la constitution soviétique affirme que « La République soviétique de Russie est fondée sur la libre union de nations libres, en tant que fédération de Républiques soviétiques nationales. » (Article 2)

Article 7 : 

« 7. Nous considérons qu'il ne doit y avoir aucune place pour les exploiteurs dans aucun des organes du pouvoir. Le pouvoir doit appartenir, en totalité et à titre exclusif, aux masses laborieuses et à leur représentation authentique : les soviets (conseils, agoras, parlements) des représentants ouvriers, soldats et paysans. »

Article 14 : 

« En vue d'assurer aux travailleurs la vraie liberté d'exprimer leurs opinions, la RSFSR supprime la dépendance de la presse à l'égard du capital, remet entre les mains de la classe ouvrière et des paysans pauvres toutes les ressources techniques et matérielles nécessaires à la publication des journaux, livres et autres productions de presse, et garantit la libre diffusion de ceux-ci et de celles-ci dans tout le pays. »

Article 15 : 

« En vue d'assurer aux travailleurs la vraie liberté de réunion, la RSFSR reconnaissant aux citoyens de la République soviétique le droit d'organiser librement des réunions, des meetings, des cortèges, etc., met à la disposition de la classe ouvrière et des paysans pauvres tous les locaux convenables pour l'organisation des réunions populaires, avec mobilier, éclairage et chauffage (ou climatisation. » 

Article 20 :

« En raison de la solidarité des travailleurs de toutes les nations, la RSFSR accorde tous les droits politiques de citoyen aux étrangers résidant sur le territoire de la République russe pour y travailler et appartenant à la classe ouvrière, ou aux paysans qui ne vivent pas du travail d'autrui, et reconnait aux soviets (conseils, agoras, parlements) locaux le droit d'accorder à ces étrangers le droit de citoyenneté sans autre formalité. » 

Selon cette constitution, le pouvoir suprême de la république est le Congrès national, dont les délégués élus chaque deux ans par le peuple choisissent en leur sein un Comité exécutif national de 200 personnes, qui jouera le rôle d'assemblée nationale souveraine pendant deux ans. Lors des élections, les voix des électeurs des villes comptent pour cinq fois plus que les voix des électeurs des campagnes (un député pour 25 000 électeurs urbains, un député pour 125 000 électeurs ruraux). C'est ce Comité exécutif qui nomme le Conseil des commissaires du peuple, qui joue le rôle du gouvernement. Le Comité exécutif et le Conseil des commissaires du peuple rendent des comptes au Congrès qui peut les révoquer. Un schéma similaire est d'application sur le plan local. (Dans les localités de campagne où la chose est réalisable, les questions d'administration générale seront tranchées directement par l'assemblée générale des électeurs du village intéressé.) 

Article 78 :

« Les électeurs ont le droit de révoquer à tout moment le député qu'ils ont élu et de procéder à de nouvelles élections conformément au règlement général. »

Avec un tel système, non seulement le pouvoir du peuple est affirmé par la constitution, mais les citoyens conservent un droit de contrôle permanent sur leurs élus à tous les échelons du pouvoir.